Viniversa - Un monde de vin à portée de main

1. Conditions de paiement
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Viniversa est payable en totalité à la commande, sauf pour les formules d’abonnement Le Vin sans Souci^®. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par Paypal, ou encore par virement. Dans le cas des abonnements mentionnés ci-dessus, les règlements s’effectuent par ces mêmes moyens pour le mois d’essai et ensuite par prélèvement automatique sur compte bancaire.

2. Prise de commande
Certains produits proposés à la vente sont de nature rare ou spéculative, par conséquent des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Viniversa se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit.

3. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Viniversa a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Il s’agit des adresses précises de facturation et de livraison avec nom du contact et coordonnées téléphoniques. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude de ces adresses et coordonnées téléphoniques lors de la commande et il est tenu de les maintenir à jour. La commande ne sera pas préparée tant qu’il manque l’une ou partie de ces informations. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Viniversa. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Viniversa à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Viniversa sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

4. La Livraison (voir)

5. Rupture de stock
En cas de rupture de stock du vin commandé, Viniversa informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Viniversa pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

6. Les prix
Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Sans engagement sauf vente. Sous réserve de stocks disponibles. Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises (sauf les primeurs, indiqués hors taxes). Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en sus. La société Viniversa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

7. Vente d’abonnements
Les formules d’abonnement Le Vin sans Souci^® sont vendus pour une période minimum de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction. Le paiement du premier mois d’essai est payable à la commande, directement sur le site, selon les modalités de paiement en vigueur. Mis à part le mois d’essai, les abonnements sont réglés par prélèvement automatique après retour de l’autorisation qui accompagne le colis d’essai. Cette autorisation doit être retournée avant le 20 du mois en cours pour que l’abonnement poursuive le mois d’après. Le mois d’essai sera déduit de la durée de l’abonnement. A l’issu de la période d’abonnement, l’abonné pourra choisir de poursuivre pour une nouvelle période de six mois ou de résilier son abonnement. Dans le cas d’une résiliation, l’abonné doit faire parvenir un courrier à Viniversa avant le 20 du mois précédent le dernier mois d’abonnement. Les prélèvements auront lieu avant l’envoi du colis. Toute interruption dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la résiliation de l’abonnement.

7a. Changement de banque
Il convient à l’abonné d’informer Viniversa d'un éventuel changement de banque pour ne pas avoir à subir d'interruption dans le service de son abonnement. Il suffit de lui adresser une nouvelle autorisation de prélèvement dûment remplie et signée, (qui peut être téléchargée ici) accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB) correspondant au nouveau compte.

8. Vente de dégustations
Viniversa se réserve le droit d'annuler ou de reporter une soirée dégustation si le nombre minimum de participants (10 personnes) n'est pas atteint. Viniversa proposera au client ayant acheté une place le report de sa place sur une soirée ultérieure ou, le cas échéant, le remboursement intégral du prix payé pour la soirée. Dans le cas où le client ne se présente pas pour une raison ou une autre à la soirée dégustation qu'il a achetée, il ne peut demander de remboursement ni de report de sa place sur une soirée ultérieure.

8b. Commande de vins en primeur
Le prix des vins vendus en primeur est exprimé hors taxes et hors transport. Ceux-ci étant dus à la livraison au taux et au tarif en vigueur à date de livraison. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant tire de propriété. Vous serez contacté l’année de la livraison des vins vendus en primeur pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que le paiement de la TVA et des frais de livraison si applicables.

9. Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer le Service Clients de Viniversa par écrit (e-mail : par l'intermédiaire du formulaire de contact dans la rubrique ‘Contact’, par fax ou par lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Viniversa peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux, dans les trente jours.

10. Présentation des produits à la vente
Les caractéristiques des produits sont décrites sur le site de la société Viniversa. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Viniversa ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Viniversa sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

11. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Viniversa se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Viniversa et de procéder au règlement de cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Viniversa ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.  En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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